J.O. 5 du 6 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination des président et membres du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)

NOR : JUSH0570049A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2005, le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2006 est ainsi composé :

Président :

M. Christian Charruault, conseiller à la Cour de cassation.

Membres :

Mme Marisol Touraine, conseiller d'Etat en service ordinaire ;

M. Bernard Bangratz, président de chambre à la cour d'appel de Reims ;

M. Yves Blanc-Sylvestre, conseiller à la cour d'appel de Montpellier ;

M. Philippe Bonfils, professeur de droit à l'université d'Aix-en-Provence ;

M. Serge Dauchy, directeur du centre d'histoire judiciaire à l'université Lille-II ;

M. Simon-Louis Formery, vice-président du tribunal administratif d'Amiens ;

Me Michel Hardouin, avocat au barreau de Rennes ;

M. Dominique Legeais, professeur de droit à l'université René Descartes - Paris-V ;

M. Jean-Jacques Lemouland, professeur de droit à l'université de Pau ;

Mme Marie-Laure Moquet-Anger, professeure de droit à l'université Rennes-I ;

M. Jean-Philippe Vicentini, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai ;

Mme Monique Zerbib, épouse Chemla, conseillère à la cour d'appel de Chambéry.

Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par Mme Marisol Touraine, conseiller d'Etat en service ordinaire.